Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG чл. ANNEXE ART. 18
Equipement
Les personnels techniques reçoivent des tenues de travail et un matériel d'équipement en rapport avec le service qu'ils doivent accomplir et dont la composition et les conditions de renouvellement sont fixées par le directeur.